Site officiel du camping de la Ville de Besse sur Issole

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Mairie de Besse sur Issole

15, Bd Paul Bert

83890 Besse sur Issole

Tél : 04.94.69.70.04

mairie.besse@wanadoo.fr

Directeur de publication : Eric COLLIN, Maire de Besse sur Issole

Responsable éditorial : Service communication

Réalisation et hébergement du site :

Jean-Luc Planat Informatique
40 impasse de rebarbel

93340 Flassans sur issole
Téléphone : 06.51.06.71.22

Hébergeur
Le présent site web est hébergé par :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61

Contenu du site

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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.

Mairie de Besse sur Issole s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Finalités :

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

Traiter et répondre à vos messages, Créer et gérer l’accès à vos comptes, Gérer vos inscriptions à nos newsletters, Etablir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages, Rédigez un avis/commentaire publié sur le site, Traiter votre candidature à un emploi, Améliorer notre suivi et service client, Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services, Détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude, Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies, Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits, Pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption

Catégories des données :

Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email) ;, Des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité, vie maritale, profession), Des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services, Aucune donnée sensible n’est collectée, ni traitée

Fondement juridiques des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.

Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,

Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).

Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement
de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : – des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
– des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de
celles-ci.
Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées
pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à Mairie de Besse sur Issole.

Nos services internes : Elles sont traitées par le personnel de nos différents services tel que le service commercial ou le service en charge de la sécurité informatique., Des entreprises ou personnes de confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage approprié en termes de confidentialité et de sécurité., Des sous-traitants techniques : Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).

Analyse de trafic (comme Google Analytics)

Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.

Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France.

Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Protection des données personnelles

Plusieurs formulaires sont disponibles sur le site www.besse-sur-issole.fr permettant aux utilisateurs de contacter la mairie ou de faire une demande d’acte. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé destiné uniquement à des fins propres à la Mairie de Besse sur Issole, afin de lui permettre notamment de répondre aux administrés et d’instruire les demandes dématérialisées.

Elles ne font en aucun cas l’objet d’une cession à des tiers. Le traitement automatisé de ces données est nécessaire pour faire aboutir votre demande par voie électronique. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles votre démarche devra être effectuée par un autre canal (en vous rendant physiquement à La Mairie, ou en appelant le 04.94.69.70.04).

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées uniquement à un usage interne.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 n°78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations enregistrées sont réservées à l’usage de la Mairie de Besse sur Issole et ne seront en aucun cas diffuser à des tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17, tous les utilisateurs du site ayant saisi des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par email à

mairie.besse@wanadoo.fr

ou par courrier :

Mairie de Besse

15, Bd Paul Bert

83890 Besse sur Issole

Réserve de modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elles ont été élaborées à partir d’un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://donnees.net. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Politique de Cookies
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Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site.

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– Les cookies strictement nécessaires sont requis pour que le site web fonctionne correctement.

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Quels sont les cookies et traceurs que nous utilisons ?
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